Maitrise foncière appliquée à la préservation de l’agriculture (Module 9C)
Publié le 17 février 2023Descriptif
L’artificialisation des sols au détriment des espaces naturels agricoles et forestiers est une réalité et même si elle a diminué dans les années 2000-2015, on constate une stagnation depuis 2017 avec une consommation d’environ 23 500 ha par an ce qui est encore bien loin du Zéro artificialisation nette.
Comment faire dans ce contexte pour préserver le foncier agricole, l’agriculture et ses aménités ? Quels sont les outils, les acteurs, les possibles stratégies pour préserver la fonction principale de ces terres agricoles mais aussi, leurs autres fonctions économiques, sociales et environnementales là où certains ne voit qu’une fonction patrimoniale ?
Ce module est le 9e module Parcours Base de la maîtrise foncière : de la stratégie aux outils
Identifier principaux instruments d’action sur l’usage ou la propriété du foncier applicables à la préservation de l’agriculture et savoir utiliser les outils adaptés à la situation rencontrée
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toutes personnes dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)
Pré-requis
Avoir suivi ou validé les modules 1 à 8 du Parcours base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Nombre de places
25
- Apports spécifiques à la thématique du foncier agricole
- Retours d’expériences sur plusieurs aspects de la préservation de l’agriculture
- Travail en sous-groupes sur un cas pratique
Méthode pédagogique
- Capsules vidéo et diaporamas commentés
- Exercices de mise en application
- Classes virtuelles
- Quizz
Modalités d’évaluation
Les acquis seront évalués sur la base d’un quizz.
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Intervenants pressentis
AgroParisTech, INRAE, Terres de Liens, collectivité, SAFER, Chambre d’Agriculture…
- Appréhender les enjeux fonciers dans le cadre de la préservation de l’activité agricole notamment en lien avec la périurbanisation.
- Identifier les outils spécifiques et les outils utilisables
- Comprendre comment coordonner les différents outils en fonction des situations rencontrées