Parcours base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
5e édition Publié le 29 septembre 2023Descriptif
Depuis quelques années, la maîtrise de l’usage du foncier est apparue comme un sujet majeur porteur d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux pour les territoires. Afin de réaliser leurs projets, ces derniers doivent faire preuve d’anticipation et mettre en place une politique foncière et/ou une stratégie foncière transversale aux services des autres politiques territoriales (environnementale, agricole, habitat social…).
Aujourd’hui, l’appropriation de notions de base sur le foncier apparaît donc essentielle pour de nombreux acteurs du territoire.
Permettre à des non spécialistes de la question foncière d’acquérir des connaissances de base sur les outils de mobilisation du foncier et la manière de les mettre en œuvre de façon coordonnée au service de la protection de l’eau, de la biodiversité, de l’agriculture, lutte contre l’étalement urbain et reconquête des centre-bourgs...
Ingénieurs et techniciens des services de l’État, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toute personne dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité…)
Pré-requis
Aucun
Nombre de places
20
Tronc commun :
Module 1 : Le foncier de quoi parle-ton ?
Module 2 : Les enjeux et l'évolution des politiques foncières en France
Module 3 : Les acteurs du foncier
Module 4 : Les outils de l'acquisition foncière
Module 5 : Les outils d'aménagement parcellaire
Module 6 : Les outils en lien avec la planification urbaine
Module 7 : Les outils de la maitrise d'usage
Module 8 : Mise en place d'une stratégie foncière
Modules thématiques :
Module 9A : Maitrise foncière appliquée à la protection de l'eau
Module 9B : Maitrise foncière appliquée à la revitalisation des centres-bourges
Module 9C : Maitrise foncière appliquée à la préservation de l'agriculture
Méthode pédagogique
Formation réalisée entièrement à distance à partir :
- de vidéos
- de classes virtuelles d’échanges entres stagiaires et avec les intervenants
- d’exercices d’application
- de quiz
- des documents complémentaires
Modalités d’évaluation
Les acquis seront évalués sur la base d’un quizz.
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
- Identifier les différents intervenants sur le foncier
- Connaître les caractéristiques des principaux instruments d’action
- Utiliser les outils adaptés à la situation rencontrée
- Se repérer dans le processus de mise en place d’une action foncière
- Appréhender l’intérêt de la mise en place d’une stratégie foncière
- Éviter les principaux pièges dans une opération foncière
AgroParisTech, Conservatoire des Espace naturels, Bureau d’étude, INRAE, Terres de liens, DDT ...