Base de la maitrise foncière : Le foncier de quoi parle-t-on? (Module 1)
Publié le 17 février 2023Descriptif
Le foncier étant support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire. Mais lorsqu’on parle de foncier de quoi parle-t-on exactement et parle-t-on tous de la même chose ? Nous parlons le plus souvent de propriété mais quels sont les composantes et les caractéristiques de la propriété ou des différents types de propriétés ?
Ce module est le 1er module du parcours Base de la maîtrise foncière : de la stratégie aux outils
L’objectif de cette formation est d’acquérir les connaissances nécessaires à l’identification de la ou des personnes ad hoc lors d’une négociation et de comprendre les contraintes liées à certains types de propriétés
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toutes personnes dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)
Pré-requis
Aucun
Nombre de places
25
I. Le foncier de quoi parle-t-on ? ce qu’évoque le foncier et ce qu’est le foncier
II. Le droit de propriété
A. Définition
B. Délimitation d’un bien et limite du droit de propriété
C. Particularité du droit de propriété des personnes publiques
III. Le démembrement du droit de propriété dans ses différentes formes (dont les servitudes)
IV. Le cadastre et la publicité foncière
Méthode pédagogique
Formation réalisée entièrement à distance à partir :
- de vidéos
-
de classes virtuelles d’échanges entres stagiaires et avec les intervenants.
-
d’exercices d’application
-
de quiz
-
des documents complémentaires
Modalités d’évaluation
Les acquis seront évalués sur la base d’un quizz.
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Intervenants pressentis
AgroParisTech, Juriste, INRAE
- Savoir définir le foncier et la propriété
- Identifier les composantes et les caractéristiques de la propriété
- Identifier les différents types de propriétés et les obligations qui y sont rattachées