Base de la maitrise foncière : Les enjeux et l’évolution des politiques foncières en France (module 2)
Publié le 17 février 2023Descriptif
Le foncier étant support de tous les usages, derrière de nombreuses politiques publiques se cachent des enjeux fonciers. A titre d’exemple, la régulation du marché est un enjeux foncier important dans le cadre de la politique du logement social car le coût d foncier doit être maitriser dans les projets d’aménagement créant des logements sociaux. Les enjeux de politiques publiques et les enjeux fonciers se confondent parfois ou sont parfois confondus. Après vous avoir proposer une définition d’une politique foncière, nous regarderons comment et pourquoi on évoluer ces dernières années et comment se posent les enjeux fonciers aujourd’hui dans le débat.
Ce module est le 2e module du parcours Base de la maîtrise foncière : de la stratégie aux outils
- Comprendre comment s’est construite la gouvernance du foncier en France et les enjeux pour les collectivités et les grands types d’acteurs afin de mieux comprendre les jeux d’acteurs autour de la question foncière
- Comprendre en quoi la politique foncière est au service des autres politiques territoriales
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toutes personnes dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)
Pré-requis
Avoir suivi ou validé le modules 1 Parcours base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Nombre de places
25
I. Préambule
A. Les enjeux fonciers : de quoi parle-t-on ?
B. Les grandes évolutions sociétales et leurs impacts sur le foncier
C. Politiques foncières : qu’est-ce que c’est ?
D. Typologie des enjeux fonciers
II. les enjeux tels qu’ils sont posés actuellement dans le débat
A. La gestion économe du foncier
B. La zéro artificialisation nette
C. La mobilité comme fait générateur des besoins en foncier
D. Croissance démographique et production de logements au cœur des enjeux fonciers
Méthode pédagogique
Formation réalisée entièrement à distance à partir :
- de vidéos
- de classes virtuelles d’échanges entres stagiaires et avec les intervenants.
- d’exercices d’application
- de quiz
- des documents complémentaires
Modalités d’évaluation
Les acquis seront évalués sur la base d’un quizz.
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Intervenants pressentis
AgroParisTech, INRAE, DDT, juriste conseil
- Connaitre les finalités, les objectifs et les impacts de l’action publique sur le foncier
- Comprendre les intérêts et les enjeux à agir sur le foncier