Les sols - enjeux juridiques d'une protection foncière et fonctionnelle

Les sols sont essentiels à la vie et rendent nombre de services écosystémiques supports de nos activités humaines. Ainsi que le démontre un récent rapport du GIEC, leur préservation est au cœur des enjeux de demain, notamment en matière de limitation et d’adaptation au changement climatique. Leur potentiel de séquestration de carbone, tout comme leur rôle déterminant pour lutter contre certains impacts du réchauffement imposent leur préservation. Enfin, les sols dans leur diversité sont des habitats vitaux pour la biodiversité du sol.

Dans sa dimension utilitaire, le sol est l’objet d’usages essentiels mais concurrents. La production agricole et alimentaire, la reforestation et l’exploitation forestière s’opposent aux besoins pressants et non moins vitaux en matière de logement, d’infrastructures, de production énergétique renouvelable.

Pour toutes ces raisons, la protection du sol dans toutes ces fonctions apparaît indispensable. Pourtant, en droit l’écosystème sol est l’un des derniers à ne pas bénéficier d’une protection véritable. A ce jour, seule leur dimension foncière est touchée par une protection. Des évolutions semblent néanmoins advenir.

Grâce à des interventions interdisciplinaires croisant les regards des sciences humaines, de la nature et juridiques, le colloque ambitionne d’adresser les enjeux de protection des sols. Le colloque est pensé selon une double organisation liant d’une part les enjeux de protection d’hier, d’aujourd’hui et de demain, et d’autre part les dynamiques de protection foncière et fonctionnelle du sol.

• Les sols : définition et enjeux d’une protection avec Claire Chenu, professeur de pédologie, INRAE, Sophie Joimel, écologue des sols à AgroParisTech, Miriam Buitrago, ingénieur sols à l’Ademe et Inès Bouchema, enseignant-chercheur en droit de l’environnement à AgroParisTech.
   

• Les instruments de la protection des sols avec Céline Pessis, maître de conférences en sociologie à AgroParisTech, Jean-Nicolas Clément, avocat au barreau de Paris Gide Loyrette Nouel, Meryem Deffairi, maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Jean Vianney Silhyac, docteur en droit privé à l’Université de Bourgogne et Benoît Grimonprez, professeur de droit à l’Université de Poitiers.