Zéro Artificialisation Nette et Zéro Perte Nette de biodiversité
Mettre en œuvre une politique « double zéro » - Prochaine session en 2025 Publié le 23 mai 2022Descriptif
L’artificialisation des espaces naturels et agricoles est identifiée comme une cause majeure de l’érosion de la biodiversité (IPBES) et de la dégradation de la fonctionnalité des sols menaçant la capacité d’adaptation au changement climatique (GIEC).
Avec 3,1 millions d’hectares de terres artificialisées et la consommation de 27 000 ha par an entre 2006 et 2016 (Cerema), la France dépasse la moyenne européenne, malgré des politiques mises en œuvre depuis 2010 en vue de limiter la consommation des espaces agricoles naturels et forestiers (ENAF) dans le cadre de la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources. L’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) était l’un des axes majeurs du plan biodiversité présenté en juillet 2018. Pour remplir cet objectif ce dernier identifie, outre la densification via de nouvelles formes urbaines, le recours à une désartificialisation ou renaturation d’espaces artificialisés pour compenser l’artificialisation résiduelle (nette).
Après la publication de différents rapports (CGAAER, Comité pour l’économie verte, France Stratégie), la création d’un groupe de travail partenarial chargé d’identifier une trajectoire et des « mesures opérationnelles », la circulaire « relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace » a été adressée aux préfets en juillet 2019. Elle enjoint les services de l’État à inscrire leurs actions (accompagnement des territoires et usages des leviers règlementaires) dans la trajectoire consistant à rendre applicable l’objectif de zéro artificialisation nette du territoire en s'inspirant notamment de la démarche "éviter-réduire-compenser" du code de l'environnement, et à élaborer une stratégie régionale ZAN articulée aux Schéma Régionaux de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) portés par les conseils régionaux.
La Loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a prévu que les documents de planification régionale intègrent des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, en particulier avec un objectif de réduction par tranche de dix années. Les SRADDET doivent par ailleurs décliner leurs objectifs au niveau infrarégional. Pour la première tranche (2021-2031), ils sont déterminés afin de ne pas dépasser la moitié de la consommation des ENAF par rapport à celle observée lors des dix années précédant la promulgation de la loi. Deux décrets d’application de la loi ont été publiés le 29 avril 2022. Le premier précise les modalités d’intégration des objectifs et règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les SRADDET (Code des collectivités territoriales). Le second est relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification et d’urbanisme (Code de l’urbanisme).
- Développer son expertise sur le phénomène d’artificialisation des sols (identification des facteurs d’origine, caractérisation de ses impacts en particulier sur la fonctionnalité des continuités écologiques et la capacité d’adaptation au changement climatique, indicateurs de mesure et de suivi de la dynamique d’artificialisation, …)
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Connaître le cadre règlementaire du zéro artificialisation nette, sa genèse, ses objectifs et sa déclinaison aux différentes échelles territoriale (nationale, régionale, infra-régionale) et les dispositifs d’observation
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Identifier les controverses autour du principe de la réversibilité et de l’interchangeabilité contenus dans le « net » (compensation de l’artificialisation d’espaces agricoles et naturels et forestier par la désartificialisation d’une surface équivalente, faisabilité technique et financière)
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Mobiliser les moyens et méthodes pour intégrer les objectifs du ZAN dans les documents de planification territoriale (PLUi, SCOT, SRADDET) et dans l’urbanisme opérationnel
- Partager des retours d’expérience et d’expérimentations pour combiner Zéro artificialisation net et Zéro perte nette de biodiversité
Collectivités territoriales, Services centraux et déconcentrés de l’Etat, Agences d’urbanisme, CAUE, Bureau d’études, Elus, Chambres d’Agriculture, Maîtres d’ouvrage, Aménageurs.
Pré-requis
Aucun
Nombre de places
20
État des lieux, diagnostic, enjeux, objectifs
- Définitions, mesure et suivi, diagnostics
- Définition du phénomène multidimensionnel (imperméabilisation, changement d’usage des sols, développement urbain)
- Forces motrices et impacts de l’artificialisation sur la biodiversité
- Résultats IPBES (changement d'usage des sols est la première source de perte de biodiversité), rapport du GIEC sur les sols (limites sur les capacités d’adaptation au CC)
- Dispositifs de mesure et de suivi du phénomène d’artificialisation, où en est-on ?
- Le sol : fonctionnement et services écosystémiques
- Ecologie du sol, processus et fonctionnement
- Services écosystémiques rendus par le sol
- Cadrages règlementaires et actualité de la feuille de route sur l’objectif ZAN
- Inscription règlementaire de l’objectif (multiplicité des dispositifs d’action) et impacts de l’instabilité institutionnelle (réforme territoriale et de l’Etat)
- Du Plan biodiversité Juillet 2018 (objectif ZAN) à la circulaire du 29 juillet 2019
- Les principales recommandations des quatre derniers rapports
- Point sur les derniers guides et les travaux en cours au ministère
- Actualité sur la feuille de route
Les documents de planification et d’urbanisme comme levier d’action (SRADDET et documents d'urbanisme)
- Intégrer l’objectif ZAN dans les PLUi : Retour d’Expérience de l’agglomération de la Rochelle
- Intégrer la sobriété de la consommation d’espaces naturels et agricoles et les enjeux de protection de la biodiversité dans les SCoT
- Les SRADDET, une stratégie régionale de ZAN : Un plan d’action foncier pour “réussir le ZAN”
De l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité à celui de zéro artificialisation nette ?
- Comment mobiliser la démarche « Eviter-Réduire-Compenser » pour aller vers l'objectif ZAN ?
- Définition et bilan de la mise en œuvre de la séquence ERC (projet / plan), articulation avec l’évaluation environnementale des plans, programmes et projets
- Application de la séquence ERC dans la planification de l'aménagement du territoire : le cas des documents d'urbanisme (retours d’expérience et guides méthodologiques pour la mise en œuvre de l’objectif ZAN)
- Zoom sur l'évitement : une démarche d'évitement couplant les deux objectifs ZAN et préservation de la biodiversité (retour d’expérience)
- Zoom sur la compensation : dés-artificialisation et renaturation, des options envisageables ? Quelle(s) articulation(s) avec la compensation écologique ?
- Densification, formes urbaines et biodiversité : études de cas à l'échelle d'un quartier
Le cas du réinvestissement urbain du quartier des Mureaux, une transition écologique et sociale à l'échelle d'un quartier.
- Travaux : approche territoriale de la définition d'un projet d'aménagement
Travaux dirigés sur la base d’un projet routier
Méthode pédagogique
Les apprentissages seront favorisés par une articulation entre des interventions visant à des apports de connaissances, le partage de retours d’expérience, la mise en situation à partir d’études de cas.
Modalités d'évaluation
Les stagiaires évalueront la qualité de la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation.
Il n’y a pas d’évaluation des compétences à acquérir prévue pour le moment.
Intervenants pressentis
AgroParisTech, Cerema, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, France Stratégie, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, Fédération Nationale des SCoT, Région Occitanie, Citallios, Ville des Mureaux, Biodif
- Appréhender le concept d’artificialisation et la notion de ZAN et les dispositifs d’observation et de mesure
- Mobiliser le cadre règlementaire du ZAN, ses objectifs et les enjeux de sa territorialisation
- Décrypter les controverses et les difficultés techniques et institutionnelles
- Identifier et caractériser des dispositifs participatifs pour appréhender les objectifs de la mise en œuvre du ZAN (en particulier dans les documents d’urbanisme)
- Identifier les dispositifs d’accompagnement
- Développer son expertise des enjeux du double zéro – ZAN et zéro perte nette de biodiversité