Les outils de maitrise de l'usage
Module 7 du Parcours Base de la maitrise foncière : de la de la stratégie aux outils Publié le 10 septembre 2024Descriptif
Le foncier étant support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire.
De cette multiplicité des usages peut naître des conflits, d’où la nécessité de concilier les usages et les enjeux qui y sont liés pour qu’un territoire se développer durablement.
Au fil de ces dernières années, la maîtrise de l’usage du foncier est apparue comme un problème majeur porteur d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux.
Pour maitriser cet usage, il n’est pas toujours nécessaire d’acquérir un bien mais quels sont les outils qui permettent de le faire ? De plus, il faut bien penser, lors de l’acquisition d’un bien à ce que l’on va en faire et à la manière dont on va le gérer
Ce module est le 7e module du parcours Base de la maîtrise foncière : de la stratégie aux outils
- Identifier des situations dans lesquelles la maîtrise de l’usage impose une acquisition et les situations dans lesquelles devenir propriétaire n’est pas nécessaire pour atteindre les objectifs
- Mesurer les difficultés à maîtriser l’usage d’un bien
- Avoir un panel d’outils de maîtrise foncière hors acquisition
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers…
Toutes personnes dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)
Pré-requis
Avoir suivi et/ou validé les modules 1,2, 3 et 4 du Parcours base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Nombre de places
25
I. Une diversité des outils de maîtrise d’usage pour différentes applications
II. La gestion à la parcelle
A. Comment gérer un bien dont je ne suis pas propriétaire
B. Gestion d’un bien dont je suis propriétaire
III. La gestion multi-parcelles
A. La contractualisation
B. La réglementation
IV. Les particularités du domaine public
A. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
B. Convention de superposition de gestion du domaine public
V. Conclusion
Méthode pédagogique
Formation réalisée entièrement à distance à partir :
- de vidéos
- de classes virtuelles d’échanges entres stagiaires et avec les intervenants.
- d’exercices d’application
- de quiz
- des documents complémentaires
Modalités d’évaluation
Les acquis seront évalués sur la base d’un quizz.
Les stagiaires évalueront la formation à l’issue de la session au moyen d’un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Intervenants pressentis
AgroParisTech, Conservatoire des Espace naturels, Bureau d’étude, INRAE,…
- Être en capacité d’analyser une situation pour savoir s’il est nécessaire de devenir propriétaire d’un bien pour en maîtriser l’usage souhaité
- Identifier l’intérêt d’anticiper la gestion d’un bien avant son acquisition
- Identifier des outils de maîtrise de l’usage à utiliser en fonction de la situation