Inspection en sécurité sanitaire des aliments : de l'évaluation du respect de la législation alimentaire aux suites administratives et pénales
Publié le 23 mai 2022Descriptif
Cette formation s’inscrit dans le cadre du plan de formation de contrôle en sécurité sanitaire des aliments.
Elle s’inscrit également dans le cadre du dispositif Alim’Confiance qui permet, depuis le 3 avril 2017, de rendre transparent les résultats des contrôles sanitaires effectués dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : des abattoirs aux établissements proches du consommateur (métiers de bouche, restaurants, supermarchés et hypermarchés).
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire apparaît comme une attente légitime des citoyens et participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.
- Favoriser l'exercice de l'activité professionnelle des agents en charge du contrôle et de la sécurité sanitaire des aliments.
- Acquérir et maîtriser les notions de danger et risque et former aux méthodes, outils et suites afin de bien conduire un contrôle officiel en sécurité sanitaire des aliments
- Être en mesure de veiller au respect de la réglementation et à l’application de mesures préventives et/ou correctives mises en place, dans un objectif de protection de la santé publique
Ingénieurs et cadres des services centraux et déconcentrés des ministères en charge de l’agriculture, de l’environnement, de la répression des fraudes et de la santé
Cadres d’entreprises ou d’inter-professions
Cadres des collectivités territoriales
Pour les agents qui bénéficient des actions (N° ADF) du Plan National de Formation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la demande d'inscription est à faire directement sur le site de l'Infoma.
Pré-requis
- Bases scientifiques sur les dangers alimentaires
- Bases réglementaires concernant la sécurité sanitaire des aliments
Nombre de places
20
Généralités : historique des contrôles, pouvoir et textes réglementaires
Le contrôle officiel
Les outils de l'inspecteur (utilisés par la DGAL)
Politiques des suites administratives et pénales
Dispositif Alim’confiance
Méthode pédagogique
Exposés
Exercices et échanges à partir d'exemples de réaction de constats
Modalités d'évaluation
Les stagiaires évalueront la qualité de la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation.
Il n’y a pas d’évaluation des compétences à acquérir prévue pour le moment.
Intervenants pressentis
DGAl, AgroParisTech, Cabinet de conseil (Alsecoach)
- Identifier et maîtriser les dangers et risques
- S’approprier la réglementation sanitaire applicable au secteur d’activité concerné
- Maîtriser les outils d'inspection pour garantir la SSA et faire cesser le danger
- Assurer l’efficacité des contrôles dans le cadre d’une harmonisation des pratiques
- Être capable de rédiger un rapport circonstancié