Évaluation des politiques publiques (au sein du MS PPSE)
Publié le 10 janvier 2023Descriptif
Une partie des débats sur l’effet des activités sectorielles sur l’environnement ou sur les actions environnementales se fait dans le cadre de procédures d’évaluation de politiques publiques (EPP) et d’évaluation environnementale des plans, programmes et projets (EEPPP). L’évaluation environnementale est un enjeu fort de l’action pour l’environnement. Elle intervient en effet en amont de la prise de décision et vise à permettre d’améliorer la limitation des impacts sur l’environnement et leur suivi. Des choix stratégiques se posent dans les nombreuses modalités de l’évaluation environnementale : les méthodes retenues, l’articulation des échelles spatiales, le moment retenu pour son lancement, le pilotage, l’association des différents acteurs parties prenantes…
- Apporter des connaissances sur les concepts de base et les principales approches théoriques et méthodologiques de l’évaluation environnementale et sur les principales procédures règlementaires.
- Connaitre les acteurs, publics et privés qui pratiquent et développent ces évaluations et d’analyser les jeux d’acteurs.
- Mieux expliciter les spécificités d’une approche stratégique environnementale de l’évaluation des politiques publiques, des plans, des programmes et des projets.
Ingénieurs et cadres des services centraux et déconcentrés du MAAF et du MEDDE et de leurs établissements publics. Ingénieurs et cadres des collectivités territoriales.
Cadres de bureaux d'études, intervenant dans l’animation de dispositifs de concertation, la médiation et la mise en œuvre de politiques environnementales et d’associations environnementales.
Module de Mastère Spécialisé "Politiques publiques et stratégies pour l’environnement" ouvert aux auditeurs en formation continue.
Le public sera mixte : professionnels, étudiants et doctorants.
Pré-requis
Aucun
Nombre de places
5
- Un projet de parc éolien : impacts au sol directs (emprise des socles : zones humides et espèces protégées) et indirects (effet barrière, impact sur des zones d’alimentation de rapaces…), impacts à évaluer en cours d’exploitation et éventuellement à corriger (collisions oiseaux et chiroptères), zones Natura 2000, problématique d’effet cumulé en regard d’autres parcs éoliens avoisinants et en exploitation, impacts de la phase chantier notamment élargissement et déboisement pour l’accès des engins…
- Un projet de microcentrale hydraulique : impacts sur des espèces protégées communes (triton…) ou rares difficile à compenser (écrevisses pattes blanches) ou dont l’écologie est mal connue (desman des Pyrénées), impacts sur les poissons migrateurs (saumon, truite, plan anguilles), impact végétation bordelière, impacts zones humides, en zone cœur de Parc national (ou zone d’adhésion), effets cumulés par rapport aux autres microcentrales équipant la rivière, Natura 2000, impacts phase chantier notamment sur le gypaète barbu en période de nidification (vols hélicoptères, bruit…).
- Les auditeur.rices devront se répartir en 4 groupes. 2 groupes choisiront le projet de parc éolien et les 2 autres le projet de microcentrale hydraulique..
Méthode pédagogique
Organisation d’exposés illustrés par des exemples concrets entrecoupés et suivis d’échanges entre conférenciers et participants.
Modalités d’évaluation
Les stagiaires évalueront la qualité de la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation.
Il n’y a pas d’évaluation des compétences à acquérir prévue pour le moment.
Intervenants pressentis
AgroParisTech
- Comprendre et acquérir les méthodes, le vocabulaire et les connaissances essentielles sur les principales approches existantes pour améliorer, à travers la conception et la conduite de l’évaluation, l’efficacité environnementale des politiques publiques, des plans, des programmes et des projets.
- Connaître les différents principes et fonctions des évaluations environnementales, savoir élaborer le cadrage d’une étude d’impact et en évaluer la qualité.