Ecrire et défendre un acte administratif
Publié le 24 septembre 2026Cette session de formation a pour objectif de faciliter la prise de poste sur les questions de contentieux. Elle sera centrée sur les actes administratifs pris par les administrations déconcentrées de l’Etat. La formation est organisée en deux parties, mêlant à chaque fois formation théorique, retour d’experts et mise en situation.
Module de Mastère Spécialisé « Politiques et actions publiques pour le développement durable » ouvert aux stagiaires en formation continue.
- Savoir rédiger un acte juridique
- Estimer le risque contentieux
- Pouvoir défendre un acte juridique
Cadres des services déconcentrés, des collectivités territoriales
Le public sera mixte : professionnel, étudiants et doctorants.
Pré-requis
Avoir des notions de droit général
Nombre de places
5
- Comment bien rédiger un acte juridique ?
- Retour de terrain sur la rédaction d’actes juridiques
- Flou juridique et action innovante de l’administration
- Rédaction d’un acte juridique en équipe
- Introduction au contentieux administratif
- Le risque juridique en administration publique
- Préparation express des plaidoiries
- Plaidoiries
Méthode pédagogique
Exposés entrecoupés d’échanges entre conférenciers et participants.
Intervenants pressentis
AgroParisTech, DDT Eure-et-Loir, Avocat
- Savoir rédiger un acte juridique
- Estimer le risque contentieux
- Pouvoir défendre un acte juridique