ApprentiRèg
Module du Mastère Spécialisé ALISéE Publié le 23 avril 2024Descriptif
Module de légistique facilitant l’activité de lobbying pour les auditeurs civils et préparant les auditeurs de la fonction publique appelés à rédiger des projets de textes législatifs et réglementaires.
Programme
L’exercice consiste à préfigurer un texte législatif ou réglementaire (loi, décret, circulaire, arrêté…) sur un sujet fictif ou en cours d’étude, mais toujours lien avec l’actualité.
Maitrise de l’élaboration du cadre législatif et réglementaire
Tout public
- Examiner la législation en vigueur en matière de santé globale et de gestion des risques pour identifier les domaines nécessitant une modification ou une addition
- Construire un argumentaire (écrit ou oral) cohérent au service des positions défendues (enjeux socioéconomiques et sanitaires et intérêts de l’organisme) afin d’influer sur les décisions réglementaires et législatives
- Convaincre un réseau d’acteurs clés en matière d’adoption des politiques sanitaires en utilisant des méthodes de négociation afin de créer un consensus
- Traduire les enjeux de sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale en obligations réglementaires, en s’appuyant sur l’analyse critique des textes juridiques et normatifs applicables afin d’assurer la conformité réglementaire des produits et/ou activités
- Rédiger des textes juridiques s’inscrivant dans la hiérarchie des normes en maîtrisant le vocabulaire, la structure, les processus, les acteurs et les étapes d’adoption des textes juridiques afin de soutenir les objectifs de gouvernance et de politique publique