Participer à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire
Bloc de compétences Publié le 25 novembre 2025Modules de Mastère Spécialisé « ALISéE » ouvert aux auditeurs en formation continue
Formation éligible au CPF (Bloc de compétences déposés au RNCP)
Descriptif
Cette formation a pour ambition de former les professionnels à la conception, à la rédaction et à la négociation de textes normatifs, en mobilisant les méthodes de la légistique. Elle s’adresse à tous ceux qui participent à la transformation des politiques publiques en normes juridiques : juristes, chargés d’affaires publiques, membres d’associations ou d’administrations. La qualité de la norme est une exigence démocratique et un levier d’efficacité des politiques publiques. À la croisée du droit, des sciences politiques, économiques et sociales, cette formation propose une approche pluridisciplinaire de la légistique, combinant apports théoriques et mises en situation concrètes. Deux exercices pratiques sont au cœur de l’apprentissage : • Rédaction de textes réglementaires : concevoir un texte normatif de bout en bout (loi, décret, arrêté…), en tenant compte des contraintes juridiques, scientifiques et opérationnelles. • Simulation de négociation européenne : s’immerger dans une procédure législative ordinaire de l’UE, endosser le rôle d’un acteur institutionnel, défendre une position, négocier un accord.
- Examiner la législation en vigueur en matière de santé globale et de gestion des risques pour identifier les domaines nécessitant une modification ou une addition.
- Construire un argumentaire (écrit ou oral) cohérent au service des positions défendues (enjeux socioéconomiques et sanitaires, intérêts de l’organisme, intérêts collectifs) afin d’influer sur les décisions réglementaires et législatives.
- Convaincre un réseau d’acteurs clés en matière d’adoption des politiques sanitaires en utilisant des méthodes de négociation afin de créer un consensus.
- Traduire les enjeux de sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale en obligations réglementaires, en s’appuyant sur l’analyse critique des textes juridiques et normatifs applicables afin d’assurer la conformité réglementaire des produits et/ou activités.
- Rédiger des textes juridiques s’inscrivant dans la hiérarchie des normes en maîtrisant le vocabulaire, la structure, les processus, les acteurs et les étapes d’adoption des textes juridiques afin de soutenir les objectifs de gouvernance et de politique publique.
Professionnels de la réglementation, des affaires publiques, du plaidoyer, juristes, cadres des secteurs santé, environnement, alimentation ou gestion des risques.