Maitrise foncière appliquée à la protection de l'eau
Module thématique à choisir Publié le 17 février 2023Descriptif
La protection des ressources en eau et des milieux aquatiques nécessitent la maîtrise de la gestion de certains espaces au sein des bassins versants. Les instruments réglementaires seuls (périmètres de protection de captage, PPR, mise en réserve, …) s’avèrent parfois insuffisants pour atteindre les objectifs visés. D’autres types d’instruments complémentaires agissant sur la propriété (acquisition par des Conservatoires, des collectivités territoriales…) ou sur l’usage du sol (mesures agri-environnementales territorialisées…) peuvent être mobilisés pour la protection des eaux. Certains de ces instruments restent peu connus ou encore rarement mobilisés. D’autre part, leur articulation sur le terrain nécessite la coordination de nombreux acteurs.
L’appropriation de notions de base sur le foncier apparaît donc aujourd’hui essentielle pour accompagner les collectivités, leurs groupements ou des associations dans leur projet de protection de l’eau.
Ce module est le 9e module du parcours base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils : https://formation-continue.agroparistech.fr/catalogue-de-formation/parcours-base-maitrise-fonciere-strategie-aux-outils
- Identifier principaux instruments d’action sur l’usage ou la propriété du foncier applicables dans le domaine de l’eau et savoir utiliser les outils adaptés à la situation rencontrée
- Identifier les outils spécifiques à la protection de l’eau
- Mesurer la possibilité d’utiliser les outils non spécifiques vus dans les modules de la formation « Base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils »
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toute personne dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)
Pré-requis
Avoir suivi les modules 1 à 8 du Parcours base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Nombre de places
20
- Retour d’expérience
- L’intérêt de la mise en place d’une stratégie foncière : définition d’objectifs clairs, nécessité d’anticipation, gestion des terrains acquis,…
-Etudes de diverses expériences : diagnostic, démarche, instruments mobilisés et leur coordination, acteurs et partenariats, choix des dispositifs retenus.
-Mise en situation
Méthode pédagogique
Formation réalisée entièrement à distance à partir :
- de vidéos
- de classes virtuelles d’échanges entres stagiaires et avec les intervenants.
- d’exercices d’application
- de quiz
- des documents complémentaires
Modalités d’évaluation
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire. Les acquis de la formation seront évalués à la fin de la formation à l’aide de quiz.
Intervenants pressentis
AgroParisTech, Irstea, CEN, Département, juriste, DDT, SAFER, EPF,…
- Appréhender les enjeux fonciers dans le cadre de la protection de l'eau.
- Identifier les outils spécifiques et les outils utilisables
- Comprendre comment coordonner les différents outils en fonction des situations rencontrées