Base de la maitrise foncière : les outils de l'acquisition foncière (module 4)
Publié le 17 février 2023Descriptif
Le foncier étant support de tous les usages, c’est une problématique transversale et permanente lorsqu’on parle d’agriculture, d’environnement, d’habitat, de service ou encore d’aménagement du territoire.
De cette multiplicité des usages peut naître des conflits, d’où la nécessité de concilier les usages et les enjeux qui y sont liés pour qu’un territoire se développer durablement.
Au fil de ces dernières années, la maîtrise de l’usage du foncier est apparue comme un problème majeur porteur d’enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Dans certains cas la maîtrise de cet usage ne peut se faire que part l’acquisition mais quels sont les différentes possibilités d’acquérir pour une personne privée ou pour une collectivité ?
Ce module est le 4e module du parcours Base de la maîtrise foncière : de la stratégie aux outils
Comprendre quels acteurs peut acquérir un bien et dans quelles conditions afin d’identifier l’acteur ou les acteurs les plus à même d’agir pour atteindre un objectif particulier en fonction de la situation
Ingénieurs et techniciens des services de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements, de chambres d’agriculture, de parcs naturels, de conservatoires régionaux, d’agences de l’eau, de bureaux d’études, d’opérateurs fonciers...
Toutes personnes dont la structure a besoin de maitriser l’usage du foncier ou besoin d’accompagner des structures ayant besoin de maitriser l’usage du foncier pour l’atteinte d’un objectif particulier (préservation de l’environnement, de l’agriculture, mise en œuvre du projet de la collectivité …)
Pré-requis
Avoir suivi ou validé le modules 1 Parcours base de la maitrise foncière : de la stratégie aux outils
Nombre de places
25
I. Introduction sur les différentes façons de devenir propriétaire
II. Estimation de la valeur d’un bien
III. Aliénation Volontaire et libre
A. Acquisition amiable
B. Dation
C. Dons et legs
IV. Aliénation volontaire mais contrainte
A. Droits de préférences
B. Droits de préemption
V. Aliénation forcée
A. Expropriation
B. La prescription acquisitive
C. Biens vacants et sans maître
Méthode pédagogique
Formation réalisée entièrement à distance à partir :
- de vidéos
- de classes virtuelles d’échanges entres stagiaires et avec les intervenants.
- d’exercices d’application
- de quiz
- des documents complémentaires
Modalités d’évaluation
Les acquis seront évalués sur la base d’un quizz.
Les stagiaires évalueront la formation à l'issue de la session au moyen d'un formulaire et participeront à une évaluation orale animée par le responsable de la formation
Intervenants pressentis
AgroParisTech, juriste, EPF, SAFER…
- Connaitre les différentes manières de devenir propriétaire d’un bien
- Savoir identifier les points de vigilance à avoir lors d’une acquisition ou d’une vente